Renouveler, acquérir ou arrêter une concession

Une sépulture en terrain général concédée gratuitement  pour une durée de cinq ans est due :


- aux personnes décédées sur Villeurbanne quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur Villeurbanne quel que soit le lieu de leur décès,
- aux personnes non domiciliées sur la commune mais ayant une sépulture de famille dans l’un ou l’autre des deux cimetières,
- aux personnes établies hors de France mais toujours inscrites sur les listes électorales de la commune.

Acquisition de concession

Il est également possible, pour les personnes domiciliées sur Villeurbanne, établies hors de France mais inscrites sur la liste électorale de la commune ou souhaitant faire procéder à l’inhumation d’un défunt décédé sur Villeurbanne, d’acquérir une concession pour fondation de sépulture privée familiale, nominative ou individuelle, sous la forme :

-    d’une concession terre (15, 30, 50 ans ou perpétuelle),
-    d’un enfeu (15 ou 30 ans),
-    d’une concession cinéraire (15 ou 30 ans) en terre ou avec caveau d’occasion,
-    d’une cavurne ou une case de columbarium mural ou paysager.

Pièces à fournir : copie du livret de famille du concessionnaire et/ou du défunt, justificatif de domicile de moins de 3 mois et pièce d’identité.

Renouvellement de concession

Les concessions temporaires peuvent être renouvelées à compter de leur date d’échéance et jusqu’à deux ans après cette date. Au-delà, elles peuvent faire l’objet d’une reprise administrative par la Ville.

Le renouvellement d’une concession est cependant obligatoire en vue d’une inhumation ou de l’exécution de travaux si sa date d’échéance intervient dans les trois années qui suivent.

Les personnes habilitées à renouveler une concession sont les acquéreurs initiaux (« concessionnaires ») ou leurs ayants droit (« titulaires »), qu’ils soient descendants ou héritiers.

Les pièces suivantes sont nécessaires afin de mettre à jour le dossier et justifier de la qualité du demandeur :

    - une copie du livret de famille du concessionnaire,
    - un acte de notoriété ou un certificat d’hérédité (pour les titulaires afin de justifier de leur qualité d’ayants droit après le décès de leur ascendant),
    - une copie du livret de famille du titulaire en cas d’impossibilité de fournir un acte de notoriété ou d’hérédité.

Le renouvellement peut être demandé par tout descendant ou héritier du concessionnaire.

Les personnes souhaitant abandonner leurs droits sur la concession peuvent le faire en rédigeant une attestation sur l’honneur, en joignant la copie de leur pièce d’identité.

Tarifs


Les tarifs sont soumis à délibération du Conseil municipal et dépendent de la durée choisie ainsi que de la superficie.

Les concessions temporaires sont renouvelables au tarif en vigueur à la date d’échéance de la concession.

Deux options de paiement :
- Par courrier, en adressant votre chèque à l’ordre du Trésor public ainsi que le dossier complet (formulaire de renouvellement avec pièces justificatives) au service règlementation concessions, Hôtel de Ville, BP 65051, 69601 Villeurbanne cedex.
- Sur place au service concessions, par chèque ou espèces.

Conformément à l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 de la Direction Générale de la Comptabilité Publique, pour tout règlement par chèque d’un montant supérieur à 1 500 euros, il vous sera demandé un chèque de banque certifié.
Conformément à l’article 19 de la loi de finances rectificative pour 2013, le règlement en espèces supérieur à 300 euros n’est plus accepté.

Concessions – cimetières

  • Accueil : 15, rue du Cimetière
  • 0472812103
  • De Lundi au Vendredi: 09:00/17:00
    Mardi : 10:00/17:00
  • Le service concessions sera fermé au public du 17 au 24 mai prochains.
    Il rouvrira ses portes le 27 mai dans des nouveaux locaux au 192 rue Léon Blum (bâtiment à droite à l’entrée du Cimetière nouveau).
    Une permanence sera organisée uniquement pour les inhumations, crémations, fermetures de cercueil et achats pour inhumation imminente.

  • Voir la fiche détaillée